Votre projet d’achat immobilier à Bordeaux a fait intervenir un professionnel dans le cadre d’un mandat de recherche ? Le document s’assimile à un contrat comme un autre dans la mesure où il engage les deux parties signataires. Le mandataire et vous devrez alors respecter chacun vos obligations et vos engagements. Le non-respect des clauses du mandat manifeste une rupture du contrat. Cela peut amener des sanctions de diverses formes. Voici les détails.
Les conséquences pour l’acheteur
Le non-respect du mandat de recherche par l’acheteur se manifeste le plus souvent par la réalisation de la transaction entre particuliers alors qu’il est question d’un mandat exclusif. Pour rappel, ce type de contrat stipule que l’acquéreur doit uniquement acquérir un bien que son mandataire a trouvé et avec son intervention. Déroger à cette consigne va donner lieu à des sanctions financières. En effet, l’acheteur devra tout de même régler la commission de l’agent immobilier. Ce dernier peut aussi demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral qu’il a subi.
Par ailleurs, il est possible que le mandat intègre une clause pénale pour préserver d’une telle situation. Dans ce cas, l’acheteur devra également payer l’amende correspondante.
Les conséquences pour le professionnel
Du côté du professionnel, le non-respect du contrat peut se manifester par la négligence du projet de son mandant. L’agent immobilier peut, par exemple faillir à son obligation de moyens et ne pas mettre tout en œuvre pour mener sa mission à bien. Son mandant peut faire valoir ses droits en exigeant une indemnisation. Il peut aussi demander à résilier le mandat s’il parvient à justifier son insatisfaction. Dans certains cas, le mandataire peut également subir des sanctions disciplinaires émanant de l’ordre professionnel auquel il appartient.
En outre, le fait de ne pas respecter ses engagements va impacter négativement sur sa réputation.