Pour rappel, le DPE est en application depuis 2006. Il est alors indispensable de l’effectuer avant toute mise en vente immobilière. Mais plusieurs changements sont survenus depuis concernant cet examen. Entre autres choses, il est devenu opposable et sa validité est réduite à 10 ans. Découvrez ce qu’il faut savoir d’autre sur ce diagnostic.

Les biens qui ne sont pas concernés par le DPE

Le diagnostic de performance énergétique s’applique essentiellement aux biens à usage d’habitation, aux locaux professionnels, aux terrains et aux parkings dotés d’un système de chauffage.

En revanche, il ne touche pas certains types de biens tels que :

• les constructions temporaires dont l’utilisation est prévue pour moins de deux ans ;
• les bâtiments indépendants ayant une surface hors œuvre brute inférieure à 50 m2 ;
• les locaux servant dans l’agriculture, l’artisanat et l’industrie et qui consomment peu d’énergie ;
• les lieux de culte ;
• les monuments historiques inclus dans le patrimoine de la région.

Le nouveau mode de calcul du DPE

Avant le 1er juillet 2021, le DPE lors d’une vente immobilière à Bordeaux était établi à partir des factures énergétiques du bien. La méthode 3CL entre en application à cette date. Elle permet d’affiner les résultats de l’examen et d’éviter toute erreur de classification des bâtiments. 

Cette méthode consiste à évaluer la consommation en énergie de la construction à partir de ses divers équipements : ses dispositifs d’isolation, son système de chauffage et de refroidissement, ses installations de ventilation et d’aération. Les informations sont recueillies par un algorithme qui les traite pour déterminer la quantité totale d’énergie dépensée annuellement par le bien. 

Le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur certifié par la COFRAC. À l’issue de sa mission, le spécialiste doit délivrer un compte-rendu et le remettre à l’Agence de la transition écologique.