Avant de placer une propriété sur le marché, celle-ci doit subir plusieurs diagnostics techniques. De quoi s’agit-il ?
Les types de diagnostic obligatoire
Lors d’une vente immobilière, les diagnostics obligatoires à Bordeaux comme ailleurs sont rassemblés dans le DDT ou dossier de diagnostics techniques. Outre le DPE qui est nécessaire pour toute propriété à céder, les autres examens sont attribués selon trois critères principaux :
- le type de bien : le diagnostic Loi Carrez est indispensable dans une copropriété. Le diagnostic assainissement concerne les maisons dotées d'un système individuel d’évacuation des eaux usées.
- l’âge de la bâtisse : le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Celui au plomb a trait aux propriétés bâties avant 1949. Les examens relatifs à l’électricité et au gaz sont indispensables pour les bâtiments de plus de 15 ans.
- la zone géographique : le diagnostic termites, l’état des risques naturels, miniers et technologiques, le diagnostic bruit.
Chaque examen doit être effectué par un diagnostiqueur certifié. Le service est rémunéré.
Leur durée de validité
Elle est variable d’un diagnostic à un autre :
- 6 mois pour le diagnostic termites, l’état des risques naturels et pollutions
- 3 ans pour le diagnostic assainissement, ceux liés à l’électricité et au gaz,
- 10 ans pour le DPE
- Elle est illimitée lorsque le diagnostic est négatif dans le cas de l’état amiante, la détection de plomb et le diagnostic Loi Carrez. Ce dernier est à refaire si la propriété a subi des travaux d’agrandissement.
Des diagnostics à jour doivent être annexés à l’avant-contrat. Une entorse à cette règle peut entraîner l’annulation de la transaction.
Leur importance lors d’une vente immobilière
Lorsqu’ils sont effectués avant une vente immobilière, ils aident à définir les principales anomalies à déplorer au niveau du bien. Le propriétaire peut alors prendre la décision d’y remédier avant de commercialiser la propriété afin d’en tirer un meilleur profit.
Par ailleurs, leur réalisation lui permet de remplir son obligation d’information envers son repreneur de bien. En effet, il le renseigne ainsi, par des éléments fiables, de l’état de la propriété.